La réparation du manquement à l'information médicale : d'une indemnisation corporalisée à la mise en œuvre d'un droit créance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Médecine & Droit Année : 2011

La réparation du manquement à l'information médicale : d'une indemnisation corporalisée à la mise en œuvre d'un droit créance

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00583308

Soumis le : mardi 5 avril 2011-13:56:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00583308 , version 1 (05-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00583308 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La réparation du manquement à l'information médicale : d'une indemnisation corporalisée à la mise en œuvre d'un droit créance. Médecine & Droit, 2011, pp.107-113. ⟨halshs-00583308⟩

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