Le contrôle exercé par le Parlement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Le contrôle exercé par le Parlement

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00579541 , version 1 (24-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00579541 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le contrôle exercé par le Parlement. Journée d'études "Quelle Constitution pour la France ?", panel "Réformer l'État par la Constitution ?", CEVIPOF, Mar 2007, Paris, France. ⟨halshs-00579541⟩

Collections

CNRS
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