Le procès constitutionnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Le procès constitutionnel

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00579530 , version 1 (24-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00579530 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le procès constitutionnel. Michel Verpeaux; Maryvonne Bonnard (dir.). Le Conseil constitutionnel, La documentation française, pp.53-89, 2007, Études de la documention française, 1763-6191. ⟨halshs-00579530⟩
90 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More