À qui profite la réforme ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

À qui profite la réforme ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00578782 , version 1 (22-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00578782 , version 1

Citer

Pascal Jan. À qui profite la réforme ?. Journée d'étude : Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, Assemblée nationale, Apr 2010, Paris, France. ⟨halshs-00578782⟩
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