La protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

La protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel

Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00569935 , version 1 (25-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00569935 , version 1

Citer

Pascal Jan. La protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel. Séminaire du groupe de recherche "Politiques publiques et Territoires", Apr 2005, Bogota, Colombie. ⟨halshs-00569935⟩
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