Accès aux fonds patrimoniaux et culture de gratuité. La constitution d'une mémoire patrimoniale et le droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Accès aux fonds patrimoniaux et culture de gratuité. La constitution d'une mémoire patrimoniale et le droit d'auteur

Domaines

Droit

Magali VAUTELIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00563186

Soumis le : vendredi 4 février 2011-10:58:05

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00563186 , version 1 (04-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00563186 , version 1

Citer

Françoise Benhamou, Marie Cornu. Accès aux fonds patrimoniaux et culture de gratuité. La constitution d'une mémoire patrimoniale et le droit d'auteur. Sous la direction de Françoise Benhamou et Marie Cornu. Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques., L'Harmattan, pp.99-114, 2010, Collection "Droit du patrimoine culturel et naturel". ⟨halshs-00563186⟩

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