Accès aux fonds patrimoniaux et culture de gratuité. La constitution d'une mémoire patrimoniale et le droit d'auteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00563186 , version 1 (04-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00563186 , version 1

Citer

Françoise Benhamou, Marie Cornu. Accès aux fonds patrimoniaux et culture de gratuité. La constitution d'une mémoire patrimoniale et le droit d'auteur. Sous la direction de Françoise Benhamou et Marie Cornu. Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques., L'Harmattan, pp.99-114, 2010, Collection "Droit du patrimoine culturel et naturel". ⟨halshs-00563186⟩
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