Le paradoxe de la création d'un dispositif juridique de suppression conditionnée des mesures agro-environnementales au secours de leur évaluation environnementale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le paradoxe de la création d'un dispositif juridique de suppression conditionnée des mesures agro-environnementales au secours de leur évaluation environnementale

Alexandra Langlais
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00561637

Soumis le : mardi 1 février 2011-15:43:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00561637 , version 1 (01-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00561637 , version 1

Citer

Alexandra Langlais. Le paradoxe de la création d'un dispositif juridique de suppression conditionnée des mesures agro-environnementales au secours de leur évaluation environnementale. 15ème colloque international du SIFEE Biodiversité et évaluation environnementale, Sep 2010, Paris, France. ⟨halshs-00561637⟩

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