L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationales

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00561589

Soumis le : mardi 1 février 2011-15:02:52

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00561589 , version 1 (01-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00561589 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationales. Colloque annuel de la SFDE sur la responsabilité environnementale, Nov 2009, Le Mans, France. ⟨halshs-00561589⟩

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