L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00556912 , version 1 (18-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00556912 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958). Le juge d'instruction. Approches historiques, EUD, pp.185-280, 2010. ⟨halshs-00556912⟩
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