L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958)

Domaines

Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00556912

Soumis le : mardi 18 janvier 2011-09:46:22

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00556912 , version 1 (18-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00556912 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958). Le juge d'instruction. Approches historiques, EUD, pp.185-280, 2010. ⟨halshs-00556912⟩

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