Le droit naturel dans les débats législatifs de la Révolution française : l'exemple du droit de propriété (1789-1804) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Le droit naturel dans les débats législatifs de la Révolution française : l'exemple du droit de propriété (1789-1804)

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Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 18 janvier 2011-09:38:11

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Citer

Jean-Jacques Clère. Le droit naturel dans les débats législatifs de la Révolution française : l'exemple du droit de propriété (1789-1804). Actes du colloque de l'A.F.H.I.P. Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge, Presses univ. d'Aix-Marseille, pp.241-254, 2010. ⟨halshs-00556899⟩

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