Quelle évaluation pour la gouvernance appliquée au logement social durable ?
Résumé
La notion de "logement social durable" renvoie au souci d'« améliorer le bien-être de la population tout en améliorant l'équité sociale ». Le propos consistait à évaluer la qualité des modes d'agencement de la gouvernance territoriale et participative résultant des normes et de leur application, sensées garantir l'accès à un « logement social durable ». Le logement social durable peut avoir différents périmètres selon que l'on privilégie une approche "micro" ou "macro". Les politiques publiques connaissent des perturbations, compte tenu de leur inscription partielle dans une logique de marché. A partir des travaux du colloque transparaissent : - des conflits entre territorialisation et efficience managériale - des tensions entre le traitement de l'urgence sociale et les objectifs généraux de développement durable applicables à l'habitat, et plus exactement à la qualité du droit au logement. En termes d'indicateurs de performance, le degré de satisfaction de l'accès à un « logement social durable » peut être mesuré à différents degrés (mesurant la contribution de l'Etat, des départements, des EPCI, des bailleurs sociaux, la participation des habitants). Mais ces indicateurs restent frustes. Il faudrait concevoir des seuils de vigilance, par exemple en s'appuyant davantage sur les analyses fournies par les observatoires locaux de l'habitat liés aux PLH (pour faire ressortir des "bonnes pratiques"). Sachant que l'on ne peut se satisfaire d'une mesure de l'efficacité « managériale » de ces politiques, l'enjeu est bien de parvenir à construire des indicateurs qualitatifs d'efficacité sociale.
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Rapport_synthA_se_colloque_Vannes_logement_social_durable_2010.pdf (211.84 Ko)
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