Les nouvelles autorisations d'occupation des sols et leurs périmètres ; Journée d'études du GRIDAUH - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00546002 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00546002 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Les nouvelles autorisations d'occupation des sols et leurs périmètres ; Journée d'études du GRIDAUH. La Réforme des autorisations d'occupation des sols,, Mar 2007, Paris, France. ⟨halshs-00546002⟩
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