Les conséquences des autorisations d'occupation des sols sur la pratique notariale ; matinée d'étude du GRIDAUH et de la Chambre des Notaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Les conséquences des autorisations d'occupation des sols sur la pratique notariale ; matinée d'étude du GRIDAUH et de la Chambre des Notaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00545996 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00545996 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Les conséquences des autorisations d'occupation des sols sur la pratique notariale ; matinée d'étude du GRIDAUH et de la Chambre des Notaires. Colloque Risque et droit de l'urbanisme - Association internationale du droit de l'urbanisme, Nov 2007, Paris, France. ⟨halshs-00545996⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More