Les conséquences des autorisations d'occupation des sols sur la pratique notariale ; matinée d'étude du GRIDAUH et de la Chambre des Notaires - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Les conséquences des autorisations d'occupation des sols sur la pratique notariale ; matinée d'étude du GRIDAUH et de la Chambre des Notaires

Domaines

Droit

Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00545996

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-14:19:39

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00545996 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00545996 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Les conséquences des autorisations d'occupation des sols sur la pratique notariale ; matinée d'étude du GRIDAUH et de la Chambre des Notaires. Colloque Risque et droit de l'urbanisme - Association internationale du droit de l'urbanisme, Nov 2007, Paris, France. ⟨halshs-00545996⟩

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