Le certificat d'urbanisme, un an après ; Journée d'études du GRIDAUH - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00545985 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00545985 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Le certificat d'urbanisme, un an après ; Journée d'études du GRIDAUH. Le premier bilan de la réforme des autorisations d'urbanisme, Nov 2008, Paris, France. ⟨halshs-00545985⟩
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