Les perspectives du Grenelle de l'environnement en droit de l'urbanisme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010
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Dates et versions

halshs-00545944 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00545944 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Les perspectives du Grenelle de l'environnement en droit de l'urbanisme. Journée d'études du Centre de recherche et d'études en droit immobilier, Jun 2010, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-00545944⟩
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