La protection des espaces peri-urbains » (en collaboration) (Commentaire de la loi Développement des territoires ruraux du 23 février 2005) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2005

La protection des espaces peri-urbains » (en collaboration) (Commentaire de la loi Développement des territoires ruraux du 23 février 2005)

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Droit

Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00545924

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-11:49:46

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00545924 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00545924 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La protection des espaces peri-urbains » (en collaboration) (Commentaire de la loi Développement des territoires ruraux du 23 février 2005). Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2005, 2, pp.82-93. ⟨halshs-00545924⟩

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