La nouvelle réforme des certificats d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2007

La nouvelle réforme des certificats d'urbanisme

Mots clés

certificat d'urbanisme

Domaines

Droit

Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544707

Soumis le : mercredi 8 décembre 2010-17:00:15

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Dates et versions

halshs-00544707 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544707 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La nouvelle réforme des certificats d'urbanisme. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, 1, pp.21-28. ⟨halshs-00544707⟩

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