L'urbanisme et la relance, (Commentaire de la loi du 17 février 2009) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'urbanisme et la relance, (Commentaire de la loi du 17 février 2009)

Mots clés

urbanisme relance

Domaines

Droit

Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544705

Soumis le : mercredi 8 décembre 2010-16:56:09

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Dates et versions

halshs-00544705 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544705 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. L'urbanisme et la relance, (Commentaire de la loi du 17 février 2009). Actualité juridique Droit administratif, 2009, 9, pp.472-475. ⟨halshs-00544705⟩

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