La création de micro-zones N à l'intérieur de zones A d'un PLU est-elle possible ?, obs. sous CE 31 mars 2010, Cmne de Châteauneuf du Rhône - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2010

La création de micro-zones N à l'intérieur de zones A d'un PLU est-elle possible ?, obs. sous CE 31 mars 2010, Cmne de Châteauneuf du Rhône

Mots clés

PLU urbanisme

Domaines

Droit

Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544674

Soumis le : mercredi 8 décembre 2010-16:19:56

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00544674 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544674 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La création de micro-zones N à l'intérieur de zones A d'un PLU est-elle possible ?, obs. sous CE 31 mars 2010, Cmne de Châteauneuf du Rhône. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 2, pp.101. ⟨halshs-00544674⟩

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