Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2010

Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement

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Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544664

Soumis le : mercredi 8 décembre 2010-16:09:15

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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halshs-00544664 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544664 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 4, pp.267. ⟨halshs-00544664⟩

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