Quel est le rôle du DTA pour la mise en œuvre de la loi Littoral, obs. sous CE, 16 juillet 2010, MEEDAD c/SARL Les Casuccie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2010

Quel est le rôle du DTA pour la mise en œuvre de la loi Littoral, obs. sous CE, 16 juillet 2010, MEEDAD c/SARL Les Casuccie

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Soumis le : mercredi 8 décembre 2010-15:05:19

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  • HAL Id : halshs-00544604 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Quel est le rôle du DTA pour la mise en œuvre de la loi Littoral, obs. sous CE, 16 juillet 2010, MEEDAD c/SARL Les Casuccie. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 4, pp.280. ⟨halshs-00544604⟩

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