La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007
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halshs-00544587 , version 1 (08-12-2010)

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  • HAL Id : halshs-00544587 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau, Elise Carpentier. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ?. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, pp.553-579, 2007. ⟨halshs-00544587⟩
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