La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00544587 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544587 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau, Elise Carpentier. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ?. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, pp.553-579, 2007. ⟨halshs-00544587⟩
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More