La modification du nombre de logements dans les programmes immobiliers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2010

La modification du nombre de logements dans les programmes immobiliers

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544557

Soumis le : mercredi 8 décembre 2010-14:23:22

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00544557 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544557 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La modification du nombre de logements dans les programmes immobiliers. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 1, pp.2-5. ⟨halshs-00544557⟩

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