Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel

Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544351

Soumis le : mardi 7 décembre 2010-16:55:29

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00544351 , version 1 (07-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544351 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel. Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010. ⟨halshs-00544351⟩

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