Article Dans Une Revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2009
Catherine Soulliere : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00540997
Soumis le : lundi 29 novembre 2010-15:53:09
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00540997 , version 1
Citer
Xavier Philippe, Aurélie Duffy, Olivier Le Bot. 25 ans de délibérations 1958-1983 – Ouverture des archives du Conseil constitutionnel – 4ème période 1980-1983. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, N°hors série, pp.23. ⟨halshs-00540997⟩
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