25 ans de délibérations 1958-1983 – Ouverture des archives du Conseil constitutionnel – 4ème période 1980-1983 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2009

25 ans de délibérations 1958-1983 – Ouverture des archives du Conseil constitutionnel – 4ème période 1980-1983

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00540997 , version 1 (29-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00540997 , version 1

Citer

Xavier Philippe, Aurélie Duffy, Olivier Le Bot. 25 ans de délibérations 1958-1983 – Ouverture des archives du Conseil constitutionnel – 4ème période 1980-1983. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, N°hors série, pp.23. ⟨halshs-00540997⟩
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