"L'élaboration des normes communautaires et l'exigence de qualité" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

"L'élaboration des normes communautaires et l'exigence de qualité"

Résumé

L'Union européenne semble céder à un tropisme dont les effets se sont manifestés d'ores et déjà très au-delà de ses propres frontières : la nécessité de mieux légiférer. Aussi, la Communauté a-t-elle lancé une action sur ce point qui s'inscrit plus largement dans le cadre de la stratégie de Lisbonne dont l'objectif est de faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde d'ici 2010. Sous la houlette de la Commission, l'Union s'est donc engagée dans un processus fortement procéduralisé tout en veillant à ne pas perdre de vue la corrélation entre une simplification en profondeur de l'environnement réglementaire et un renforcement de la qualité des normes.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00540321 , version 1 (26-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00540321 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. "L'élaboration des normes communautaires et l'exigence de qualité". M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, J. Pini. Autour de la qualité des normes, Bruylant, pp.177-194, 2010, La croisée des droits. ⟨halshs-00540321⟩
71 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More