La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français...Réflexions après l'adoption de la loi organique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2010

La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français...Réflexions après l'adoption de la loi organique

Xavier Philippe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763472
  • IdRef : 029520479
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Citer

Xavier Philippe. La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français...Réflexions après l'adoption de la loi organique. Revue française de droit constitutionnel, 2010, 82, pp.273-287. ⟨halshs-00539917⟩

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