Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, G. contre Société Comverse France, pourvoi numéro 08-40.531 et SA Alcatel Lucent France contre B. et a. pourvoi numéro 07-44.965 et pourvoi numéro 07-44.987 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2010

Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, G. contre Société Comverse France, pourvoi numéro 08-40.531 et SA Alcatel Lucent France contre B. et a. pourvoi numéro 07-44.965 et pourvoi numéro 07-44.987

Patrick Morvan
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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 23 novembre 2010-15:11:57

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Patrick Morvan. Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, G. contre Société Comverse France, pourvoi numéro 08-40.531 et SA Alcatel Lucent France contre B. et a. pourvoi numéro 07-44.965 et pourvoi numéro 07-44.987. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 40, pp.46- 46. ⟨halshs-00538924⟩

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