L'exercice des prérogatives contractuelles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L'exercice des prérogatives contractuelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00538742 , version 1 (23-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00538742 , version 1

Citer

François Chénedé. L'exercice des prérogatives contractuelles. Colloques revue des contrats, Nov 2010, Paris, France. ⟨halshs-00538742⟩
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