Le quasi contrat selon Toullier - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le quasi contrat selon Toullier

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00538715 , version 1 (23-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00538715 , version 1

Citer

François Chénedé. Le quasi contrat selon Toullier. Cycle de conférence de la société d'Histoire du droit, Nov 2010, Paris, France. ⟨halshs-00538715⟩
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