Article Dans Une Revue
Revue Environnement
Année : 2010
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00533301
Soumis le : vendredi 5 novembre 2010-16:12:17
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00533301 , version 1
Citer
Mathilde Boutonnet. L'obligation de remise en état et l'apport partiel d'actifs. Revue Environnement, 2010, 10, pp.67- 71. ⟨halshs-00533301⟩
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