Autonomie de la délibération - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Autonomie de la délibération

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00530683 , version 1 (29-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00530683 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Autonomie de la délibération. Colloque La Délibération, Oct 2010, Tours, France. ⟨halshs-00530683⟩
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