L'implication du juge national dans le rétablissement de la légalité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'implication du juge national dans le rétablissement de la légalité

Pascale Gonod (1)
Pascale Gonod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 880949
Centre Marc Bloch

Domaines

Droit

Pascale Gonod  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00528365

Soumis le : jeudi 21 octobre 2010-16:23:39

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-12:24:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00528365 , version 1 (21-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00528365 , version 1

Citer

Pascale Gonod. L'implication du juge national dans le rétablissement de la légalité. L.Coutron. Pédagogie judiciaire et application communautaire et européen, bruylant, 2010. ⟨halshs-00528365⟩

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