La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. Mise en oeuvre de la réparation intégrale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. Mise en oeuvre de la réparation intégrale

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00523115

Soumis le : lundi 4 octobre 2010-14:01:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00523115 , version 1 (04-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00523115 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. Mise en oeuvre de la réparation intégrale. Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Oct 2010, Saint-Malo, France. ⟨halshs-00523115⟩

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