La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. La forme de la réparation - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. La forme de la réparation

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00523111

Soumis le : lundi 4 octobre 2010-13:57:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00523111 , version 1 (04-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00523111 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. La forme de la réparation. Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Oct 2010, Saint-Malo, France. ⟨halshs-00523111⟩

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