Le statut des collections publiques d'études
Résumé
Le droit français appréhende en ordre dispersé l'entité collection en tant qu'universalité préservée distinctement des éléments qui la composent. Son régime varie selon un certain nombre d'éléments : qualité du propriétaire, nature de l'institution, le cas échéant existence d'une protection spéciale tirée du code du patrimoine. Les ressorts sont tout autant dans le droit commun des biens publics ou privés que dans le droit des biens culturels. Dans cette question du statut des collections d'étude, le droit se trouve face à un double défi en forte tension : d'un côté, assurer la pérennité des ensembles, les prémunir contre les risques de démantèlement, de l'autre, tout en préservant l'entité, admettre qu'ils puissent évoluer notamment tout le temps qu'ils sont en usage scientifique. C'est sans doute là que se concentre l'essentiel des points de friction, dans cette conciliation complexe entre le double besoin d'intégrité et d'évolutivité.