Régime des contrats de travail à temps non complet ! la Cour de cassation apporte des précisions ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2010

Régime des contrats de travail à temps non complet ! la Cour de cassation apporte des précisions !

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00517497

Soumis le : mardi 14 septembre 2010-16:58:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00517497 , version 1 (14-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00517497 , version 1

Citer

Marion del Sol. Régime des contrats de travail à temps non complet ! la Cour de cassation apporte des précisions !. Lexbase Social, 2010, 404, pp.1009-1010. ⟨halshs-00517497⟩

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