L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2010

L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00517493

Soumis le : mardi 14 septembre 2010-16:56:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00517493 , version 1 (14-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00517493 , version 1

Citer

Marion del Sol. L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute. Lexbase Social, 2010, 402, pp.1009-1010. ⟨halshs-00517493⟩

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