Les organes de contrôle du respect des dispositions internationales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Les organes de contrôle du respect des dispositions internationales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00511206 , version 1 (24-08-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00511206 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Les organes de contrôle du respect des dispositions internationales. Benoît Jadot. Acteurs et outils du droit de l'environnement : développements récents, développements (peut-être) à veni, Anthémis, pp.249-278, 2010. ⟨halshs-00511206⟩
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