Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2010

Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00506369

Soumis le : mardi 27 juillet 2010-15:21:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00506369 , version 1 (27-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00506369 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS. La Semaine juridique. Social, 2010, 24, pp.17- 22. ⟨halshs-00506369⟩

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