Arbitrage et prescription : une nouvelle étape vers l'immunité des employeurs-A propos du rapport sur la refondation du droit social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2010

Arbitrage et prescription : une nouvelle étape vers l'immunité des employeurs-A propos du rapport sur la refondation du droit social

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

litiges droit du travail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00506252

Soumis le : mardi 27 juillet 2010-14:45:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00506252 , version 1 (27-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00506252 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Arbitrage et prescription : une nouvelle étape vers l'immunité des employeurs-A propos du rapport sur la refondation du droit social. La Semaine juridique. Social, 2010, 12, pp.3- 4. ⟨halshs-00506252⟩

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