L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00489013 , version 1 (03-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00489013 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site. Colloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, May 2010, Rennes, France. ⟨halshs-00489013⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More