Autre Publication Scientifique
Année : 2009
Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00483567
Soumis le : vendredi 14 mai 2010-15:23:55
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00483567 , version 1
Citer
Théodore Georgopoulos. Note sous CJCE, 15 janvier 2009, K-1, C-502/07. 2009. ⟨halshs-00483567⟩
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