Note sous CJCE 27 septembre 2007, Teleos, C-409/04 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2010

Note sous CJCE 27 septembre 2007, Teleos, C-409/04

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00483556 , version 1 (14-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00483556 , version 1

Citer

Théodore Georgopoulos. Note sous CJCE 27 septembre 2007, Teleos, C-409/04. 2010. ⟨halshs-00483556⟩
123 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More