Autre Publication Scientifique
Année : 2006
Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00483543
Soumis le : vendredi 14 mai 2010-14:35:12
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00483543 , version 1
Citer
Théodore Georgopoulos. Note sous CJCE, 6 décembre 2005, Fratelli Martini et al., C-453.../03. 2006, p 234-236. ⟨halshs-00483543⟩
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