« Vers une spécialisation de la Cour de justice des Communautés européenne en matière sociale ? » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

« Vers une spécialisation de la Cour de justice des Communautés européenne en matière sociale ? »

Marie-Ange Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759627
  • IdRef : 02959460X
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

CJCE Droit social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00483355

Soumis le : vendredi 14 mai 2010-10:48:44

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00483355 , version 1 (14-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00483355 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. « Vers une spécialisation de la Cour de justice des Communautés européenne en matière sociale ? ». Le bilan social de l'Union européenne en 2008, Observatoire social européen, p 191-212., 2009. ⟨halshs-00483355⟩

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