"L'autonomie institutionnelle et procédurale et le droit administratif" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

"L'autonomie institutionnelle et procédurale et le droit administratif"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00483337 , version 1 (14-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00483337 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. "L'autonomie institutionnelle et procédurale et le droit administratif". Droit administratif européen, Bruylant, pp 685-726., 2007. ⟨halshs-00483337⟩
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