« La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

« La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC »

Marie-Pierre Lanfranchi
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
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https://shs.hal.science/halshs-00482807

Soumis le : mardi 11 mai 2010-15:19:57

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00482807 , version 1 (11-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00482807 , version 1

Citer

Marie-Pierre Lanfranchi. « La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC ». Les juges et le développement du droit de l'environnement, La Documentation Française, pp.287-318, 2008. ⟨halshs-00482807⟩

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