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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

« L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00482524 , version 1 (10-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00482524 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. « L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative ». Conférence, Autour de l'arrêt Perreux,, Dec 2009, Paris, France. ⟨halshs-00482524⟩
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