« Le rôle et les pouvoirs du Comité d'observance dans le protocole de Kyoto » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

« Le rôle et les pouvoirs du Comité d'observance dans le protocole de Kyoto »

Stéphane de La Rosa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 801716
  • IdRef : 114019983
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-00482517

Soumis le : lundi 10 mai 2010-16:11:23

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00482517 , version 1 (10-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00482517 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. « Le rôle et les pouvoirs du Comité d'observance dans le protocole de Kyoto ». L'effectivité du Protocole de Kyoto sur les gaz à effets de serre : rôle des mécanismes de contrôle et réaction au non-respect, Sep 2006, Paris, France. ⟨halshs-00482517⟩

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